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La loi rend indispensable l’intervention d’un Huissier de justice lors de l’organisation d’un jeu ou d’un concours.

Les opérations promotionnelles auxquelles sont jointes un jeu concours ne sont pas sans risques. La réglementation concernant l’organisation de jeux concours et extrêmement rigoureuse et toute erreur peut entraîner la mise en cause judiciaire de leur organisateur.

L’huissier de justice est là pour enregistrer le dépôt de votre règlement de jeu, mais il est aussi là pour vous conseiller quant à la validité de celui-ci et quant à la conformité globale de votre opération vis-à-vis des textes existants.

Nous sommes aussi présent lors du tirage au sort afin de le réaliser pour vous ou bien afin d’en attester la validité et vous éviter des contestations ultérieures.

Avant l’ouverture :

  • Validation de la régularité des clauses du règlement,
  • Participation à la rédaction du règlement,
  • Etablissement d’un procès-verbal de dépôt du règlement,

Pendant le tirage au sort ou le dépouillement :

  • Réception des bulletins de participation,
  • Constatation de la conformité des réponses des participants,
  • Tirage au sort ou constatation de la régularité du tirage au sort,
  • Réunion des jurys de concours,

Lors de l’information des gagnants :

  • Publication des résultats du tirage au sort,
  • Information individuelle des gagnants,
  • Constatation de la conformité des lots,
  • Constatation de l’attribution des lots,